Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, commandes et travaux de Jérôme Arnould SRL (BCE / TVA : BE 0444.007.897), dont le siège est situé Rue de la Saiwire Fays 7 C, 6856 Paliseul. Elles prévalent sur toute condition contraire du client, sauf accord écrit de notre part.

2. Devis et commande

Nos devis sont gratuits et valables [à compléter : 30] jours. La commande est conclue à la signature ou à l’acceptation écrite (y compris par e-mail) du devis. Tout travail supplémentaire demandé en cours de chantier fait l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

3. Prix

Les prix sont indiqués hors TVA pour les professionnels et TVA comprise pour les particuliers, au taux en vigueur à la date de la facture. Une variation importante du prix des matériaux entre le devis et l’exécution peut donner lieu à une adaptation, après information du client.

4. Paiement

Un acompte de [à compléter : %] peut être demandé à la commande. Les factures sont payables dans un délai de [à compléter : 15 ou 30] jours à compter de leur date, sauf accord contraire. À défaut de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux légal et une indemnité forfaitaire de [à compléter] sont dus de plein droit, sans mise en demeure.

5. Exécution et délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas garantis en cas de force majeure, d’intempéries, de retard de livraison des matériaux ou de défaut d’accès au chantier. Le client veille à ce que les lieux soient accessibles et que les travaux puissent être réalisés en sécurité.

6. Réception des travaux

La réception a lieu à la fin des travaux. Toute remarque doit être formulée par écrit dans les [à compléter : 8] jours. À défaut, les travaux sont considérés comme acceptés. Les installations électriques sont soumises au contrôle de conformité obligatoire par un organisme agréé, selon le règlement en vigueur (RGIE).

7. Garantie

Les travaux et les fournitures bénéficient de la garantie légale. La garantie du fabricant s’applique en outre aux matériels concernés. Sont exclus les dommages dus à une mauvaise utilisation, à un défaut d’entretien, à une intervention d’un tiers ou à l’usure normale.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute de notre part et, sauf faute lourde ou intentionnelle, ne dépasse pas le montant facturé pour les travaux concernés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

9. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le contrat est conclu hors de nos locaux ou à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions prévues par la loi (notamment les travaux d’entretien ou de réparation urgents demandés par le client).

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée par écrit à info@arnouldelec.be. Le contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg sont seuls compétents.